Instruction Civique 6ème » COMMUNE D’ARRONDISSEMENT

COMMUNE D’ARRONDISSEMENT

Introduction

La commune d’arrondissement est une collectivité locale qui regroupe les habitants d’une même localité qui sont unis par le voisinage et qui sont capables de trouver les ressources nécessaires au sein de la communauté.

I-structures


La commune d’arrondissement est créée par décret du président de la république. Elle est dotée d’une personnalité morale et d’une autonomie financière. La commune d’arrondissement est administrée par le conseil municipal qui prend ses décisions lors de ses délibérations. Le conseil municipal est formé des conseillères et conseillers municipaux qui sont élus au suffrage universel direct. Le Maire est élu par les membres du conseil municipal au suffrage indirect. Les membres du bureau municipal sont choisis par le conseil municipal. Il est composé du Maire et de ses adjoints. Le Maire préside le conseil municipal, il est officier d’état civil. Il peut déléguer ses fonctions à un de ses adjoints. Le conseil municipal règle, par ses délibérations, les affaires de la commune.

II-  Fonctionnements

a-compétences :

La commune d’arrondissement a compétence pour promouvoir le cadre de vie des populations, gérer et entretenir les équipements concernant la vie quotidienne des habitants de la commune d’arrondissement. La commune d’arrondissement reçoit les compétences suivantes : gestion de l’environnement et des ressources naturelles, la gestion, l’entretien et l’équipement des centres de santé, postes de santé, la promotion et l’animation du sport et des activités de jeunesse, organisation des journées culturelles, la construction, l’équipement, l’entretien et la maintenance des écoles élémentaires et des établissements préscolaires, la commune d’arrondissement élabore et exécute des plans d’investissement communaux, le conseil donne son avis sur le schéma de l’aménagement du territoire, la commune élabore un plan directeur d’urbanisme, le Maire autorise les travaux d’installations sur les espaces et les voies publiques relevant de sa compétence.

II-Organes de la commune d’arrondissement

Le conseil municipal, composé de conseillères et de conseillers municipaux élus au suffrage universel direct, est l’organe de délibération de la commune d’arrondissement. Le conseil de la commune d’arrondissement est présidé par le Maire. Il forme, avec ses cinq adjoints, le bureau Le bureau municipal peut former des commissions pour l’étude de questions entrant dans ses attributions. Exemple de commune d’arrondissement : les parcelles assainies : Les parcelles assainies ont été créées en 1974. Elles seront érigées en communes d’arrondissement par décret n°96-745 du 30 août 1996. Elle s’étend de l’unité 7 à l’unité26. Sa superficie est de 2,5 km2 et elle compte près de 375 000 habitants. Issu des élections de Mars 2009, le conseil municipal compte 70 membres élus au suffrage universel pour un mandat de cinq ans. Le bureau municipal est composé du député maire et de ses cinq adjoints. Les commissions techniques sont au nombre de 17. La commune d’arrondissement compte sept postes de santé et un centre de santé serigne Abdou Aziz, 41 établissements scolaires privés, 25 écoles élémentaires publiques, deux CEM publics, un collège d’entraide, un lycée, un stade municipal, 19 ASC, quatre marchés, un centre artisanal et d’affaires (unité 20), 77 mosquées, une église et une chapelle. On y trouve aussi des infrastructures administratives comme une maison de justice, un commissariat de police, un centre secondaire d’état civil, etc.

Conclusion

La commune d’arrondissement est une collectivité locale dirigée par un Maire d’arrondissement. Elle est formée de plusieurs quartiers.


×